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Contenu tiers
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- Le client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client, ainsi que de toutes les données qui sont basées sur ou dérivées des Données du Client et fournies au Client dans le cadre des Services. La Société possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur : a) les services et le logiciel, toutes les améliorations ou modifications qui y sont apportées, b) tout logiciel, application, invention ou autre technologie conçue ou développée par Sliq en rapport avec les services, et c) tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ce qui précède.
- Aux fins du présent Accord, les « Données du Client » comprennent tout contenu du Client diffusé sur les serveurs de la Société (y compris tous les enregistrements audio et vidéo des procédures du Client), toutes les entrées du Client dans les bases de données de la Société et toutes les informations fournies par le Client à la Société dans le cadre de l’autorisation des utilisateurs.
- PAIEMENT DES FRAIS
- Le client paiera à la Société les frais alors applicables décrits dans le Bon de commande pour les Services et les Services de mise en œuvre conformément aux termes de celui-ci (les « Frais »). Si l’utilisation des Services par le client dépasse la capacité de service indiquée sur le formulaire de commande ou nécessite le paiement de frais supplémentaires (selon les termes du présent accord), le client sera facturé pour cette utilisation et le client accepte de payer les frais supplémentaires de la manière prévue dans les présentes. Si le Client estime que la Société a facturé le Client de manière incorrecte, le Client doit contacter la Société au plus tard 60 jours après la date de clôture du premier relevé de facturation dans lequel l’erreur ou le problème est apparu, afin de recevoir un ajustement ou un crédit. Les demandes de renseignements doivent être adressées au service d’assistance à la clientèle de la Société.
- La Société facturera par le biais d’une facture. Le paiement intégral des factures doit être reçu par la Société 25 jours après la réception de la facture. Les montants impayés sont soumis à une charge financière de 1,5% par mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas, ainsi que tous les frais de recouvrement. Le défaut de paiement peut entraîner la résiliation du présent accord. Le client est responsable de toutes les taxes de vente applicables associées aux services ainsi que de tous les autres frais de permis ou de licence de contenu applicables.
- La Société peut, de temps à autre, informer le client des augmentations de frais liées à l’inflation, jusqu’à 2% par an, avec un préavis de 30 jours. Toute augmentation des frais supérieure à 2% sera communiquée par écrit par la Société au Client quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance. La Société se réserve le droit de modifier les frais ou les charges applicables et d’instituer de nouveaux frais et charges à la fin de la période de service initiale ou de la période de renouvellement en cours, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours au client (qui peut être envoyé par e-mail).
- DURÉE ET RÉSILIATION
- Sous réserve d’une résiliation anticipée comme prévu ci-dessous, le présent contrat se poursuivra pour la durée spécifiée dans le Bon de Commande et sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de même durée que la durée initiale du service (collectivement, la « durée »), sauf si l’une des parties demande la résiliation au moins trente (30) jours avant la fin de la durée en cours.
- En plus de tout autre recours dont elle peut disposer, l’une ou l’autre des parties peut également résilier le présent accord moyennant un préavis de trente (30) jours, si l’autre partie enfreint de manière substantielle l’un des termes ou l’une des conditions du présent accord. Le Client paiera l’intégralité des Services jusqu’au dernier jour inclus de la prestation des Services. Lors de toute résiliation, sous réserve que le compte du Client soit en règle, la Société mettra toutes les Données du Client à la disposition du Client pour une récupération électronique pendant une période de trente (30) jours, mais par la suite la Société est obligée de supprimer toutes les Données du Client stockées. Toutes les sections du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits au paiement accumulés, les obligations de confidentialité, les renonciations de garantie et les limitations de responsabilité.
- Dans les 15 jours ouvrables suivants le dernier jour où les services sont fournis, le client rendra à la Société l’équipement fourni par la Société, le cas échéant, et retirera de ses systèmes tous les logiciels fournis par la Société.
- GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE
- La Société doit déployer des efforts raisonnables, conformément aux normes industrielles en vigueur, pour maintenir les services de manière à minimiser les erreurs et les interruptions de services et la Société doit exécuter les services de manière professionnelle et compétente. Les services peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance programmée ou d’une maintenance d’urgence non programmée, soit par la Société, soit par des fournisseurs tiers, ou en raison d’autres causes indépendantes de la volonté de la Société, mais la Société s’efforcera de fournir un préavis par écrit ou par e-mail de toute interruption de service programmée. La Société ne garantit pas que les services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ; elle ne donne aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des services. Sauf indication contraire expresse, les services sont fournis « en l’état » et la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
- Malgré toute disposition contraire, sauf en cas de blessure corporelle d’une personne, la Société et ses fournisseurs (y compris, mais sans s’y limiter, tous les fournisseurs d’équipement et de technologie), ses dirigeants, ses affiliés, ses représentants, ses entrepreneurs et ses employés ne seront pas responsables de l’objet du présent accord ou des conditions qui y sont liées en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie:
- en cas d’erreur ou d’interruption d’utilisation ou en cas de perte, d’inexactitude ou de corruption de données ou de coût d’acquisition de biens, services ou technologies de substitution ou de perte d’activité;
- pour tout dommage indirect, exemplaire, accidentel, spécial ou consécutif; ou
pour toute question échappant au contrôle raisonnable de la Société; ou pour tout montant qui, avec les montants associés à toutes les autres réclamations, dépasse les frais payés par le client à la Société pour les services en vertu du présent accord dans les 12 mois précédant l’acte qui a donné lieu à la responsabilité, dans chaque cas, que la Société ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.
- DIVERS
- Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.
- Les Conditions Générales d’Utilisation contenues dans les présentes prévalent et s’appliquent malgré toute disposition dans le reste du présent accord en ce qui concerne : la limitation de la responsabilité, la garantie et l’exonération de responsabilité.
- Le présent accord ne peut être cédé, transféré ou faire l’objet d’une sous-licence par le client, sauf avec le consentement écrit préalable de la société. La Société peut transférer et céder tous ses droits et obligations en vertu du présent accord sans le consentement du client.
- Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est créée à la suite du présent accord et le client n’a aucune autorité de quelque nature que ce soit pour lier la Société à quelque égard que ce soit.
- Toutes les notifications en vertu du présent accord seront faites par écrit et seront considérées comme ayant été dûment données lorsqu’elles auront été reçues, si elles ont été remises en mains propres ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elles ont été transmises par télécopie ou par e-mail ; le jour suivant leur envoi, si elles sont envoyées pour une livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu ; et à la réception, si elles sont envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception.
- Le présent accord est régi par les lois de l’État de la Société et/ou de la province du Québec, l’État ou la province de l’adresse enregistrée du client, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
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